La manipulation et le stockage des substances chimiques répondent à des règles strictes et pour cela il est essentiel de les caractériser.
En fonction des propriétés physico-chimiques et des propriétés toxicologiques et éco-toxicologiques, les substances sont classées et étiquetées suivant des critères et symboles définis au niveau européen par le règlement CLP (Classification, Labelling, Packaging ou Classification, étiquetage et emballage) en cohérence avec le Système Général Harmonisé (SHG) reconnu internationalement.
Entré en vigueur le 20/01/2009, le CLP a intégré, depuis le 10 décembre 2024, des modifications publiées au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE), le 20/11/ 2024 (règlement n° 2024/2865).
Détaillons deux exemples afin de comprendre le fonctionnement du règlement CLP.
- Les substances liquides inflammables sont catégorisées en fonction de leur point éclair(i) et de leur température d’ébullition (Teb).
Catégories Catégorie 1 liquide et vapeurs extrêmement inflammables : Point d’éclair < 23°C - Teb ≤ 35°C Catégorie 2 liquide et vapeurs très inflammables danger : Point d’éclair < 23°C - Teb > 35°C Catégorie 3 liquide et vapeurs inflammables dont le point éclair est compris entre 23°C et 60°C.
- Les substances toxiques sont catégorisées suivant les résultats de la dose létale 50(ii), DL50, qui représente une mesure de la toxicité aiguë d’une substance chimique
Substance classée toxique de Si la dose toxique de la substance est comprise Catégorie 1 entre 0 et 5 mg/kg de poids corporel Catégorie 2 entre 5 et 50 mg/kg de poids corporel Catégorie 3 entre 50 et 30 mg/kg de poids corporel Catégorie 4 entre 300 et 2000 mg/kg de poids corporel
L’ensemble des propriétés des substances sont rassemblées dans le tableau ci-dessous avec les étiquetages associés. Une substance peut avoir plusieurs étiquettes de dangers.
Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, ICPE
Les ICPE sont toutes les exploitations industrielles ou agricoles susceptibles de présenter des impacts (pollution de l'eau, de l'air, des sols, etc.) et des dangers (incendie, explosion, etc.) pour l'environnement, la santé et la sécurité publique.
Un peu d’histoire
Si la réglementation des substances chimiques est très ancienne et a pour origine l’explosion de la fabrique de poudre de Grenelle à proximité immédiate de Paris en 1794, c’est la loi du 19 juillet 1976 qui modernise totalement la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement et devient la base juridique de l'environnement industriel en France. Ce texte est fondé sur ce que l'on appelle « l'approche intégrée », c'est à dire qu'une seule autorisation est délivrée et réglemente l’ensemble des aspects concernés : risque accidentel, déchets, rejets dans l’eau, l’air, les sols... L’inspection des installations classées, dénommée Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), est l’autorité compétente au sein du ministère de l’environnement, pour l'application de cette législation (et DRIAT pour l’Ile de France).
La loi du 30 juillet 2003, à la suite du drame de l'usine AZF à Toulouse en 2001, renforce la prévention des risques.
De nos jours
La « directive SEVESO 3 » (2012/18/UE) est la dernière étape structurante de la réglementation en matière de sécurité des ICPE en France.
La directive IED, relative aux Émissions Industrielles (2010/75/UE), a pour objectif de parvenir à un niveau élevé de protection de l'environnement grâce à une prévention et à une réduction intégrée de la pollution.
Sur la base de ces deux directives, des rubriques ICPE ont été créées selon deux familles : les unes liées au stockage (dans le cadre de Seveso) les autres liées aux activités industrielles et leurs émissions (dans le cadre de IED). Celles liées à IED sont définies en 3xyz et celles liées à Seveso sont définies en 4xyz.
Concernant les rubriques 4xyz, elles sont structurées comme suit avec leur libellé :
| Rubrique | Contenu |
|---|---|
| 4000 et 4001 | Définition générale des mentions de dangers et définition des établissements SEVESO par cumul |
| 4100 | Toxiques |
| 4200 | Explosibles |
| 4300 | Inflammables |
| 4400 | Peroxydes organiques, substances auto-réactives, comburants, solides et liquides pyrophoriques |
| 4500 | Dangers pour l'environnement |
| 4600 | Autres dangers SEVESO (réaction avec l'eau) |
| 4700 | Substances nommément désignées |
| 4800 | Anciennes rubriques 1000 comportant à la fois des substances/mélanges visés et non visés par SEVESO III |
Ainsi une substance inflammable, comme l’acétone ou le toluène, sera classée dans une rubrique 4300. Une substance toxique pour l’homme comme le cyanure sera classée dans une rubrique 4100. Une substance classée toxique pour l’environnement sera classée dans une rubrique 4500. Une substance peut avoir plusieurs caractéristiques inflammable et toxique, la substance sera alors classée dans la rubrique la plus contraignante soit la rubrique 4100.
Concernant les rubriques 3xyz, elles sont liées à l’activité industrielle du site. Pour la chimie il s’agit de :
3110. Combustion
3410. Fabrication de produits chimiques organiques
3420. Fabrication de produits chimiques inorganiques
3430. Fabrication d’engrais
3440. Fabrication de produits phytosanitaires ou biocides
3450. Fabrication de produits pharmaceutiques
3460. Fabrication d’explosifs
3540. Installation de stockage de déchets
3550. Stockage temporaire de déchets
3680. Fabrication de carbone
3690. Captage des flux de CO2
3710. Traitement des eaux résiduaires
D’autres rubriques en 3xyz existent de façon spécifique pour le verre, les céramiques, les abattoirs…
Un site industriel est donc doublement classé suivant la nature de son activité en 3xyz et suivant la quantité de ses stocks en 4xyz. Les rubriques ICPE 4xyz utilisent des seuils noté A, B et C (avec A<B<C) fonction du niveau de stockage qui déterminent le régime applicable (déclaration, enregistrement, autorisation) à une installation en fonction de son potentiel de danger (cf. tableau ci-dessous). L’exploitant des installations doit a minima informer de son existence le préfet pour des petites installations « D » et faire une demande d’autorisation suivant un processus très réglementé pour les installations « A ».
| Quantité de stock | Régime applicable |
|---|---|
| A < stock < B | Déclaration « D » simple ou « DC » pour un régime de déclaration avec contrôle périodique |
| B < stock < C | Enregistrement « E » dossier complet mentionnant comment l'exploitant respecte les prescriptions de l'arrêté ministériel concerné |
| Stock > C | Autorisé « A ». La demande d'Autorisation est conditionnée par la fourniture de nombreuses études de dangers, de risques avant d'avoir l'autorisation d'exploiter les installations industrielles et leurs stockages. Au sein de cette rubrique deux autres seuils sont introduits pour définir les installations Seveso seuil bas et Seveso seuil haut. |
Un site peut ne pas atteindre le seuil Seveso pour une rubrique ICPE donnée car le stock est inférieur au seuil Seveso et le coefficient (quantité en stock / seuil ICPE) est inférieur à 1, mais il faut refaire l’exercice pour chacune des rubriques ICPE puis l’exploitant doit faire l’addition des contributions pour toutes les rubriques et si le résultat de l’addition est supérieur à « 1 » le site industriel devient Seveso.
Les ordres de grandeur du nombre d’installations ICPE en France toutes activités confondues, dont l’agriculture, sont les suivants :
Régime D : 400 000
Régime E : 15 000
Régime A : 28 000
Régime Seveso : 1 300
Un autre règlement européen appelé REACH, « Registration, Evaluation, Authorisation and restriction of CHemicals » (Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des produits chimiques), a pour objectif d’offrir une meilleure protection vis-à-vis des risques que créent les substances dangereuses pour l’homme et pour l’environnement. Les deux règlements, CLP et REACH ont remplacé progressivement la totalité des réglementations nationales sur le même sujet de la classification et de l'étiquetage.
Les périmètres de chacune de ces réglementations, REACH, CLP et IED, sont totalement différents puisque REACH vise la mise sur le marché de produits chimiques par les fabricants et distributeurs alors que l’IED et le CLP concerne l’exploitation d’une installation industrielle et le stockage de ses produits.
(i) Le Point éclair correspond à la température la plus basse à laquelle un corps combustible émet suffisamment de vapeurs pour former, avec l’air ambiant, un mélange gazeux qui s’enflamme sous l’effet d’une source d’énergie calorifique telle qu’une flamme pilote, mais pas suffisamment pour que la combustion s'entretienne d'elle-même.
(ii) La DL50 est la quantité d'une matière, administrée en une seule fois, qui cause la mort de 50 % d'un groupe d'animaux d'essai. La DL50 est une façon de mesurer le potentiel toxique à court terme (toxicité aiguë) d'une matière.
Pour en savoir plus, quelques liens sans être exhaustif
- Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) sur le site Entreprendre.Service-Public.fr
- Tout savoir sur les ICPE : nomenclature, gestion et déclaration sur le site du Ministère de la transition écologique
- Application de la classification des substances et mélanges dangereux à la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement - Guide technique sur le site de l’INERIS
- Les émissions industrielles sur le site de France Chimie
- Guide d’utilisation du logiciel Seveso 3 à usage des industriels – Février 2020 sur le site du ecologique.solidaire.gouv.fr pour télécharger le documentau format PDF
- L’évaluation des substances chimiques dans le cadre de la mise en œuvre de REACH, C. Gourlay-Francé, Colloque Chimie et expertise - santé et environnement, Fondation de la Maison de la chimie, février 2015
- Risques technologiques : la directive SEVESO et la loi Risques sur le site du Ministère de la transition écologique
Pour aller plus loin
- Fiches toxicologiques sur le site de l’INRS
- Laboratoires d'enseignement en chimie - Enseigner la prévention des risques professionnels sur le site de l’INRS
Crédit illustration : Image par Denny Franzkowiak / Pixabay
Niveau de lecture : pour tous
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